Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 60

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteure :

Avis favorable sous réserve d'une rectification pour le rendre identique à l'amendement suivant n° 69 de M. Todeschini. Il s'agit juste de parler de décision au singulier à l'alinéa 3.

L'amendement n° 60 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement n° 69 identique.

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