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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 70
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'adoption de l'amendement n° 70 de M. Todeschini au nom de la commission des finances, plus complet, rendrait cet amendement sans objet. Retrait.
L'amendement n° 61 est retiré.
L'amendement n° 70 est adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 71 de M. Todeschini au nom de la commission des finances qui donne la possibilité aux les statuts d'une entreprise cotée de réintroduire le principe de neutralité des organes de gouvernance.
L'amendement n° 71 est adopté.
L'amendement n° 62 de M. Desplan au nom de la commission des lois prévoit que le principe de neutralité ne joue pas si une OPA émane d'une société qui ne l'applique pas. L'amendement n° 71 est plus large. Demande de retrait.
L'amendement n° 62 est retiré.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
