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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 31
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 31 limite le champ d'application du rapport pour ne pas porter préjudice à l'Etat actionnaire.
L'amendement n° 31 est adopté.
L'article 8 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
