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Intervention de Félix Desplan
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 63
Félix Desplan, rapporteur pour avis :L'article 9 est un cavalier : l'amendement n° 63 tend à le supprimer.
