Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteure :

Avis favorable, comme à l'amendement de suppression identique n° 33 de M. Bourquin au nom de la commission des affaires économiques.

Les amendements n° 33 et 63 sont adoptés et l'article 9 est supprimé.

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