Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Certains devraient approfondir leur connaissance du monde de l'entreprise avant de faire des propositions ! Il faudrait notamment savoir faire la différence entre le rôle d'un comité d'entreprise et celui d'un conseil d'administration. Même sur des sujets où nous pourrions nous accorder, les propositions sont insatisfaisantes. Au sujet de l'urbanisme, c'est tout le contraire qu'il faut faire. Concernant la reprise des entreprises, c'est la prévention qui compte, comme l'a rappelé M. le rapporteur. Le projet du Gouvernement est de développer la prévention des entreprises en difficultés.

Quant au titre de cette proposition de loi pour « reconquérir l'économie réelle », il n'est pas judicieux : ce n'est pas ainsi que l'on avancera ; au contraire, nous ferons fuir les investisseurs. Je rappelle que le dividende majoré, dont peuvent bénéficier les actionnaires stables, est très utilisé par certaines grandes entreprises pour avoir un actionnariat large. J'en connais au moins une, la société Air Liquide. Lorsque l'actionnariat est très diversifié, il n'y a pas d'OPA possible.

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