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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation (projet n° 244, texte de la commission n° 283, rapport n° 282, avis n° 300).
Nous poursuivons la discussion des articles.
chapitre III
Crédit et assurance
Section 1
Crédit à la consommation
Hier, nous avons entamé l’examen, au sein de la section 1 du chapitre III, de l’article 19 octies, dont je rappelle les termes.
