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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendement 56
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première et deuxième phrases
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
quatre
La parole est à M. François Fortassin.
