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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendement 311
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 311, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 11, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’assuré ne peut faire usage de ce droit qu’une seule fois au cours de la période des douze mois.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 312, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 15, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le membre participant ne peut faire usage de ce droit qu’une seule fois au cours de la période des douze mois.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
