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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendement 285
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 285 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bruguière, Farreyrol et Deroche, MM. Pointereau et Chauveau, Mmes Masson-Maret et Sittler, MM. Lefèvre et Milon, Mme Cayeux et MM. Cambon, César et Laménie, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
de la signature de l’offre de prêt
par les mots :
du paiement de la première échéance dudit prêt
II. – En conséquence, alinéas 11 et 15, premières phrases
Procéder au même remplacement.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
