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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendement 292
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 292 rectifié est retiré.
L'amendement n° 313, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 8, deuxième phrase
1° Remplacer le mot :
crédit
par les mots :
prêt initial
2° Supprimer les mots :
en y mentionnant, notamment, le nouveau taux effectif global calculé, conformément à l’article L. 313-1,
La parole est à M. Gérard Cornu.
