Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendements 215 240

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 215, 240 rectifié bis et 61 rectifié ?

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