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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendement 287
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 287 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Chauveau, Mmes Deroche, Bruguière, Sittler et Farreyrol, M. Pointereau, Mme Masson-Maret, MM. Laménie et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Cambon, J. Gautier et César, Mme Boog et M. Milon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11, deuxième et quatrième phrases
Après le mot :
jours
insérer le mot :
ouvrés
II. – Alinéa 15, deuxième et quatrième phrases
Procéder à la même insertion.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
