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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 21, amendement 83
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Husson, Pierre, Grignon et Bernard-Reymond et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
, par lettre ou tout autre support durable
La parole est à M. Jean-François Husson.
