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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 21 quater, amendement 87
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Husson, Pierre, Grignon et Bernard-Reymond et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans les documents de communication à leurs assurés ou destinés à faire leur publicité
par les mots :
sur les supports commerciaux dématérialisés, ou à défaut sous forme papier
La parole est à M. Jean-François Husson.
