Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 21 quater, amendement 88

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Husson, Pierre, Grignon et Bernard-Reymond et Mme Deroche, et ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les conditions de prise en charge, de façon simple et normalisée, chiffrée en euros, pour les frais de soins

par les mots :

présentant les tableaux récapitulatifs des garanties, destinés à leurs assurés ou clients potentiels, une expression simple et normalisée de la prise en charge, au travers d’exemples chiffrés en euros, permettant la comparaison des frais de soins

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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