Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 bis, amendement 50
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 50 est retiré.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote sur l’amendement n° 212.
