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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 bis, amendement 106
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 106, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 22, 44, 56, 66, 68, 72, 74 et 82
Supprimer ces alinéas.
II. - En conséquence, alinéa 45
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« III. - Le ...
III. - Alinéa 86
Supprimer les mots :
, dans les conditions prévues par le décret mentionné au III de l'article L. 333–10
La parole est à Mme Valérie Létard.
