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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 bis, amendement 108
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 108, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Supprimer les mots :
, lorsqu'ils sont utilisés
La parole est à Mme Valérie Létard.
