Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 bis, amendement 241

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 241 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 107 ?

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