Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 quinquies, amendement 52
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 52 est retiré.
Je mets aux voix l'article 22 quinquies.
