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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 sexies, amendement 53
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 53 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 176 est présenté par M. Cointat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve de la réalisation d’une étude d’impact confiée au Comité consultatif du secteur financier
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 54.
