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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 sexies, amendement 176
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 176 est retiré.
L'amendement n° 349, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
Les III à VII
insérer les mots :
et le IX
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
