Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 24 bis, amendement 217

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° 217.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion