Intervention de Philippe Bas

M. Philippe Bas. Aujourd'hui, nos constructeurs nous le disent régulièrement, les consommateurs français achètent des véhicules étrangers. Ils peuvent se procurer des pièces détachées au-delà de nos frontières à des tarifs beaucoup plus intéressants que ceux qui sont pratiqués en France. Mais nous ne savons pas si la législation française, au nom de la propriété intellectuelle, ne sera pas bousculée demain, voire balayée, pour entrave à la libre concurrence