Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 24 bis

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié et 58 et 217.

La parole est à M. Philippe Adnot.

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