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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 59, amendement 339
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 339, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« IV bis. – La décision prononcée par l’autorité administrative peut être publiée.
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.
