Intervention de Jean-Claude Carle

Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié, 78 rectifié, 115 rectifié et 155 rectifié bis.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.