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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 61
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 130 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption196Contre 145Le Sénat a adopté.
