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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62, amendement 306
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 306 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Lamure, MM. César, Paul et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
