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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62, amendement 116
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 116, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer les mots :
complétée, le cas échéant, par décret,
La parole est à M. Henri Tandonnet.
