Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62, amendement 275
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Bizet, Lefèvre, César, Houel et P. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
, hormis les matières premières agricoles végétales et produits qui en sont issus dès lors que la matière première agricole végétale ou les produits qui en sont issus sont, directement ou indirectement, des sous-jacents d’instruments financiers négociés sur un marché à terme
La parole est à M. Jean Bizet.
