Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62, amendements 277 276

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Les amendements n° 277 rectifié et 276 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l'article 62, modifié.

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