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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62 bis AA, amendement 261
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Doligé et Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 62 bis AA.
