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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62 bis, amendements 1 65 80 130 270
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les cinq premiers, les amendements n° 1 rectifié, 65 rectifié, 80, 130 rectifié et 270 rectifié bis, sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme Goy-Chavent et MM. Amoudry, Couderc, Dubois et Merceron.
L'amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Tropeano et Collombat.
L'amendement n° 80 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 130 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Carle, Beaumont, Bizet, Lefèvre, Revet, P. Leroy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 270 rectifié bis est présenté par Mme Espagnac, M. Roger, Mme Génisson et MM. Besson, Kerdraon, Teston et Chiron.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 311-4 ainsi rédigé :
II. – En conséquence, alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 551-2-2
par la référence :
L. 311-4
L'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Navarro, Mme Bataille et M. Vaugrenard, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 611-8 ainsi rédigé :
II. – En conséquence, alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 551-2-2
par la référence :
L. 611-8
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié.
