Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62 bis, amendements 1 65 80 130 270

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, les amendements n° 1 rectifié, 65 rectifié, 80, 130 rectifié et 270 rectifié bis sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié ter.

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