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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62 bis, amendement 25
Jean-Claude Carle, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 25 rectifié ter, présenté par M. Navarro, Mme Bataille et M. Vaugrenard, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer le mot :
locaux
par le mot :
agricoles
2° Dernière phrase
Supprimer le mot :
locaux
Les six amendements suivants, les amendements n° 2 rectifié, 66 rectifié, 81, 129 rectifié, 218 et 269 rectifié bis, sont identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Goy-Chavent et MM. Amoudry, Couderc, Dubois et Merceron.
L'amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. Tropeano et Collombat.
L'amendement n° 81 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 129 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Carle, Beaumont, Bizet, Lefèvre, Revet, P. Leroy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 218 est présenté par MM. Adnot, Türk et Bernard-Reymond.
L'amendement n° 269 rectifié bis est présenté par Mmes Espagnac et Génisson et MM. Roger, Besson, Kerdraon, Teston et Chiron.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer le mot :
locaux
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.
