Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62 bis, amendements 3 64 79 131 219 268

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, les amendements n° 3 rectifié, 64 rectifié, 79, 131 rectifié, 219 et 268 rectifié bis sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié ter.

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