Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 64, amendement 263
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 263, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 1, au troisième alinéa du VII (non modifié)
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 342, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 7
Remplacer les références :
L. 121-79-1 et L. 121-79-2
par les références :
L. 121-79-2 et L. 121-79-3
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.
