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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 64, amendement 264
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 264, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 9, au quatrième alinéa des VIII (non modifié), IX (non modifié) et XI (non modifié)
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 64, modifié.
