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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 65, amendement 265
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 265, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 1, au quatrième alinéa du I (non modifié), au neuvième alinéa du II (non modifié), au III (non modifié), au septième alinéa du IV (non modifié), au troisième alinéa du V (non modifié) et au VII (non modifié)
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 65.
