Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 72 ter, amendement 178
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 178, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Cointat.
