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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 131 :
Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés326Pour l’adoption189Contre 137Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation.
