Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger comme membre suppléant au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

La commission des finances a présenté une candidature.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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