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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois propositions de loi et un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :
- de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2013 ;
- du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2013 ;
- de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2014 ;
- et de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2014.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures dix.
La séance est suspendue.
