Intervention de Pierre Jarlier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je bornerai mon propos aux dispositions relatives à l’urbanisme, qui ont notablement évolué à la suite des débats, parfois vifs, qui se sont tenus tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’un sujet majeur, souvent méconnu du grand public, mais primordial pour la qualité de notre cadre de vie. Il est au cœur de toute politique d’aménagement durable et efficace du territoire.

Le débat parlementaire a déjà contribué à améliorer considérablement le texte sur des points fondamentaux. Si des divergences de fond sur les modalités subsistent, nous sommes nombreux à partager le même constat : une nouvelle approche territoriale de l’urbanisme est nécessaire pour assurer un aménagement équilibré et durable des territoires, limiter la consommation des terres agricoles et lutter contre l’étalement urbain, ainsi que maintenir les grands équilibres écologiques de notre pays.

À mon sens, au moins deux conditions doivent être remplies pour assurer une réelle mise en œuvre de cette nouvelle approche intercommunale de l’urbanisme : l’adhésion au PLUI des élus chargés du droit des sols, d’une part, et la prise en compte équilibrée de la protection des territoires et de leur développement dans l’élaboration des documents d’urbanisme, d’autre part.

S’agissant du PLUI, c’est bien une approche intercommunale de l’urbanisme qui nous permettra de mieux répondre aux grands enjeux du développement durable et d’assurer un aménagement plus équilibré des espaces urbains, périurbains et ruraux. Mais cette démarche ne saurait découler que d’un projet territorial partagé et d’un certain consensus.

Je note avec satisfaction que les députés ont pris en compte nos inquiétudes, en assouplissant leur position, en deuxième lecture, pour aller dans notre sens. Mais les conditions du transfert de compétence ne paraissent pas acceptables à beaucoup d’entre nous, ici au Sénat, où nous avons opté pour une solution plus favorable aux communes.

Oui au transfert de compétence, mais à condition qu’il recueille l’adhésion d’une large majorité de communes, notamment parmi les plus petites d’entre elles !

Je fais une autre lecture que certains de mes collègues de la minorité de blocage proposée ici. Avec le texte que nous soumet à nouveau la commission, il faudra en effet l’accord de plus de 75 % des communes, représentant au moins 90 % de la population, pour que l’EPCI puisse s’engager dans l’élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal.