Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Il devient de plus en plus difficile d’y voir clair dans ces taxations qui subissent une légère augmentation tous les ans, leur taux passant de 2 %, à 3 %. On ne sait plus à quelle logique cela correspond.

Je tiens simplement à rappeler à ceux qui semblent l’oublier que les retraites chapeaux bénéficient aujourd’hui d’une fiscalité plus avantageuse, de près de 9 %, que le taux de droit commun appliqué aux revenus du travail.

Je me permets de vous citer le rapport de la Cour des comptes, qui n’est pas un quelconque document émanant d’un parti politique ! Il y est indiqué que si le Gouvernement acceptait d’aligner les taux de prélèvement sur les retraites chapeaux sur ceux du droit commun, le rendement serait de 820 millions d’euros par an environ.

Pour 60 millions d’euros, vous n’hésitez pas à remettre en question le versement aux familles les plus modestes de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE. Pour 100 millions d’euros, vous n’hésitez pas à supprimer le versement rétroactif des aides au logement. Vous n’hésitez pas non plus à diminuer le niveau de prise en charge des médicaments ou à multiplier les franchises sur le dos des plus précaires et marginaux d’entre nous. Et, pour 820 millions d’euros, vous vous gardez bien de toucher aux retraites chapeaux ! Nous voyons qui vous voulez défendre et quel est le sens de votre politique !

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