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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles 59 à 67 bis réservés
Jean-Claude Carle, président :Je rappelle que les articles 59 à 67 bis, au sein des chapitres II et III, ont été réservés jusqu’à la reprise de la séance de cet après-midi.
Nous abordons par conséquent l’examen du chapitre IV.
Chapitre IV
Mesures favorisant le développement de l’offre de construction
Section 1
Établissements publics fonciers d’État
