Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

et des enjeux de développement des communes, notamment en matière d’équipements rendus nécessaires par ces nouveaux logements

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 69.