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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 356
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 356, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
